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Libellé article
Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.
Lexique
- OR
- opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
- OE
- mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
- OI
- mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
- Fonction
- une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
- Rubrique fonctionnelle
- la rubrique est une subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels
budget-departemental-compte-administratif
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Informations Complémentaires
DCAT
INSPIRE
Semantic Metadata
Pièces jointes
Modèle de données
Année
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Nom (identifiant) | annee |
Type | date |
Exemple | 2015 |
Catégorie
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | depense_recette |
Type | texte |
Exemple | Dépense |
Section
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | investissement_fonctionnement |
Type | texte |
Exemple | Fonctionnement |
Code du chapitre
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | chapitre |
Type | texte |
Exemple | C933 |
Libellé du chapitre
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | libelle_chapitre |
Type | texte |
Exemple | CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS |
Code de la rubrique fonctionnelle
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | rubrique_fonctionnelle |
Type | texte |
Exemple | R93314 |
Code de l'article
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | article |
Type | texte |
Exemple | A607 |
Libellé de l'article
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | libelle_article |
Type | texte |
Exemple | Achats de marchandises |
Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | montant |
Type | décimal |
Unité | € |
Exemple | 33861.05 |
- OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) - OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale - OR : opérations réelles
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | reel_ordre_id_ordre_diff |
Type | texte |
Exemple | OR |
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.
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Réutilisations
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