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Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)

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Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine

Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.

Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).

Lexique

ANRU: Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92: Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé: Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92

Liens connexes

opendata.hauts-de-seine.fr
Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (A partir de 2022)

Anru.fr
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

CODE_INSEE

Code INSEE de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_insee
Type	texte
Exemple

COMMUNE

Nom de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	commune
Type	texte
Exemple

QUARTIER

Nom du quartier

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	quartier
Type	texte
Exemple

TYPE_PRIORITE

Dispositif de rénovation urbaine concerné

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_priorite
Type	texte
Exemple

ANNEE_ENTREE_VIGUEUR_PARTENARIAT_COMMUNE_DEPARTEMENT

Année d'entrée en vigueur du partenariat commune-département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee_entree_vigueur_partenariat_commune_departement
Type	date
Exemple

COUT_PROJET

Cout du projet

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	cout_projet
Type	décimal
Unité	€
Exemple

MONTANT_FINANCEMENT_DEPARTEMENTAL_GLOBAL

Montant du financement départemental global

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_financement_departemental_global
Type	décimal
Unité	€
Exemple

MONTANT_VERSE_CUMULE

Montant versé depuis l'entrée en vigueur du partenariat

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_verse_cumule
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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