40 enregistrements

40 enregistrements

Filtres actifs Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

ANNEE

LIBELLE

Garantie d'emprunt

Informations Tableau Analyse Export API Commentaires (0)

Taux de garantie d'emprunt du Département

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil départemental décide des garanties d’emprunts, dans les conditions prévues aux articles L.3231-4 et L.3231-5. Ils déterminent les limites dans lesquelles un Département peut accorder sa garantie au profit d’une personne de droit privé et les exceptions qui y sont apportées.

Identifiant du jeu de données
garantie-demprunt
Téléchargements
7 104
Thèmes
Finances
Mots clés
garanties, emprunts
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
25 février 2016 12:18
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
4 mai 2023 14:13 (métadonnées)
2 juillet 2020 16:53 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
16 juillet 2012
Publié
16 juillet 2012
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Période de temps
2009-01-01,2012-12-31
Granularité
Département

INSPIRE

Type
Série de données
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier
ANNEE
Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
annee
Type 
date
Exemple 
2012
LIBELLE
Libellé

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
libelle
Type 
texte
Exemple 
Montant utilisé de la capacité à garantir
TYPE_DONNEE
Type de la donnée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
type_donnee
Type 
texte
Exemple 
euros
VALEUR
Valeur de la donnée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
valeur
Type 
décimal
Exemple 
131251539.53

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{
  • "title":"garantie-demprunt",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/garantie-demprunt"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "garantie-demprunt":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/garantie-demprunt_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "garantie-demprunt_records":
      {
      • "properties":
        {
        • "fields":
          {
          • "type":"object",
          • "properties":
            {
            • "annee":
              {
              • "type":"string",
              • "format":"date",
              • "title":"ANNEE",
              • "description":"Année"
              }
              ,
            • "libelle":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"LIBELLE",
              • "description":"Libellé"
              }
              ,
            • "type_donnee":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"TYPE_DONNEE",
              • "description":"Type de la donnée"
              }
              ,
            • "valeur":
              {
              • "type":"number",
              • "title":"VALEUR",
              • "description":"Valeur de la donnée"
              }
            }
          }
        }
      }
    }
}

Réutilisations

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier
Voir plus... Voir moins...

Soumettre une réutilisation

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Votre nom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Votre prénom sera affiché publiquement avec votre réutilisation

Votre email ne sera pas affiché publiquement et sera seulement utilisé par un administrateur pour vous contacter.

Courte description de votre travail (max. 50 caractères)

Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

Une URL où votre travail est accessible publiquement

 ou 

(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

false

Jeux de données similaires