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Propriétés foncières du Département

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Localisation et superficie des propriétés du Département.

Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Numéro de dossier

Identifiant de l'acte d'acquisition

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero_de_dossier
Type	texte
Exemple

Commune

Nom de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	commune
Type	texte
Exemple

Code Insee

Identifiant Insee de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	code_insee
Type	texte
Exemple

Parcelle

Section et numéro de parcelle

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	parcelle
Type	texte
Exemple

Adresse

Adresse de la propriété/acquisition

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	adresse
Type	texte
Exemple

Superficie de l'acquisition

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	superficie_de_l_acquisition
Type	décimal
Exemple

Type de bien

Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_de_bien
Type	texte
Exemple

Usage

Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	usage
Type	texte
Exemple

Etat

Indication particulière, Si vide =  ni Démoli ni Vendu

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	etat
Type	texte
Exemple

Lots

Nombre de lots (de copropriété ou  de volumes immobiliers), Si vide =  pas de lots

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	lots
Type	décimal
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"proprietes-foncieres-du-departement",
"type":"object",
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    "type":"array",
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    "$ref":"#/definitions/proprietes-foncieres-du-departement_records"
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  ,
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  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
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    {
    "numero_de_dossier":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de dossier",
    "description":"Identifiant de l'acte d'acquisition"
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Commune",
    "description":"Nom de la commune"
    }
    ,
    "code_insee":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Insee",
    "description":"Identifiant Insee de la commune"
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Parcelle",
    "description":"Section et numéro de parcelle"
    }
    ,
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    {
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    "title":"Adresse",
    "description":"Adresse de la propriété/acquisition"
    }
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    {
    "type":"number",
    "title":"Superficie de l'acquisition",
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    }
    ,
    "type_de_bien":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type de bien",
    "description":"Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental"
    }
    ,
    "usage":
    {
    "type":"string",
    "title":"Usage",
    "description":"Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc"
    }
    ,
    "etat":
    {
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    "title":"Etat",
    "description":"Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu"
    }
    ,
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    {
    "type":"number",
    "title":"Lots",
    "description":"Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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