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Subventions au titre de la politique de la ville

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Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014

L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales conduites par les Villes en lien avec leurs partenaires au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire, et d’autre part par un soutien à l’Institut des Hauts-de-Seine pour le déploiement progressif du réseau départemental de l’Ecole Française des Femmes et du dispositif Bus Santé Femmes.

Ainsi le Conseil départemental concentre ses crédits « politique de la Ville » sur les 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes.

Le jeu de données présente le montant des subventions départementales par bénéficiaires depuis 2015 au titre de la politique de la ville aussi bien en soutien des programmations communales qu’en soutien de l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ses 2 actions.

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel alloué.

Ce jeu de donnée succède au jeu de données détaillant les subventions départementales attribuées dans le cadre des CUCS, jeu de données actif de 2009 à 2014.

Observations particulières

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel accordé.

Lexique

CUCS: Contrats Urbains de Cohésion Sociale (2006-2014), ancienne dénomination des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Données connexes

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE

Année

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Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

BENEFICIAIRE

Bénéficiaire

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Type	texte
Exemple

OBJET

Objet

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Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple

COMMUNE

Nom de la commune

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Nom (identifiant)	commune
Type	texte
Exemple

CODE_INSEE

Code INSEE de la commune

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Type	texte
Exemple

QUARTIERS_CONCERNES

Quartiers concernés

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Type	texte
Exemple

MONTANT_ATTRIBUE

Montant attribué (euros)

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Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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