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Subventions au titre de la politique de la ville

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Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014

L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales conduites par les Villes en lien avec leurs partenaires au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire, et d’autre part par un soutien à l’Institut des Hauts-de-Seine pour le déploiement progressif du réseau départemental de l’Ecole Française des Femmes et du dispositif Bus Santé Femmes.

Ainsi le Conseil départemental concentre ses crédits « politique de la Ville » sur les 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes.

Le jeu de données présente le montant des subventions départementales par bénéficiaires depuis 2015 au titre de la politique de la ville aussi bien en soutien des programmations communales qu’en soutien de l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ses 2 actions.

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel alloué.

Ce jeu de donnée succède au jeu de données détaillant les subventions départementales attribuées dans le cadre des CUCS, jeu de données actif de 2009 à 2014.

Observations particulières

Lorsque la subvention est votée pour une période pluriannuelle, le montant indiqué correspond au montant annuel accordé.

Lexique

CUCS: Contrats Urbains de Cohésion Sociale (2006-2014), ancienne dénomination des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Données connexes

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Identifiant du jeu de données

subventions-au-titre-de-la-politique-de-la-ville

Téléchargements

3 831

Thèmes

Contractualisation / Politique de la ville

Mots clés

subventions, politique de la ville, communes

Licence

Licence Ouverte (Etalab)

Langue

Français

Modifié

26 janvier 2024 14:33

Producteur

Département des Hauts-de-Seine

Responsable

Département des Hauts-de-Seine

Rôle

Point de contact

Contact

opendata@hauts-de-seine.fr

Territoire

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Dernier traitement

29 janvier 2024 12:40 (métadonnées)

29 janvier 2024 12:40 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé

30 novembre 2015

Publié

11 mars 2016

Fréquence de mise à jour

Annuelle

Granularité

Commune

Couverture temporelle : Date de début

1 janvier 2015 22:00

Couverture temporelle : Date de fin

31 décembre 2023 22:00

INSPIRE

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE

Année

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Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

BENEFICIAIRE

Bénéficiaire

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Nom (identifiant)	beneficiaire
Type	texte
Exemple

OBJET

Objet

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Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple

COMMUNE

Nom de la commune

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Nom (identifiant)	commune
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Exemple

CODE_INSEE

Code INSEE de la commune

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Type	texte
Exemple

QUARTIERS_CONCERNES

Quartiers concernés

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	quartiers_concernes
Type	texte
Exemple

MONTANT_ATTRIBUE

Montant attribué (euros)

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Nom (identifiant)	montant_attribue
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

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Réutilisations

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