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Subventions versées aux communes

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Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.

Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.

Lexique

Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.

Identifiant du jeu de données

subventions-versees-aux-communes

Téléchargements

6 504

Thèmes

Finances

Mots clés

subventions, communes

Licence

Licence Ouverte (Etalab)

Langue

Français

Modifié

25 février 2016 16:12

Producteur

Département des Hauts-de-Seine

Responsable

Département des Hauts-de-Seine

Rôle

Point de contact

Contact

opendata@hauts-de-seine.fr

Territoire

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Dernier traitement

4 mai 2023 14:56 (métadonnées)

2 juillet 2020 16:54 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé

16 juillet 2012

Publié

16 juillet 2012

Fréquence de mise à jour

Annuelle

Granularité

Commune

Couverture temporelle : Date de début

31 décembre 2010 23:00

Couverture temporelle : Date de fin

30 décembre 2013 23:00

INSPIRE

Type

Série de données

Description de la zone géographique

Département des Hauts-de-Seine

Longitude Ouest

2,151725315

Longitude Est

2,336504196

Latitude Sud

48,72976409

Latitude Nord

48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

COMMUNE

Nom de la commune

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	commune
Type	texte
Exemple

N° SIREN

Numéro SIREN

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ndeg_siren
Type	texte
Exemple

Article

Numéro de l'article comptable

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	article
Type	texte
Exemple

Chapitre

Numéro du chapitre comptable

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	chapitre
Type	texte
Exemple

Libellé du chapitre

Libellé correspond au chapitre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_du_chapitre
Type	texte
Exemple

Montant en euro

Montant versé de la subvention (€)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_en_euro
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"subventions-versees-aux-communes",
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    "type":"array",
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    }
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  ,
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  - "properties":
    {
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    "type":"object",
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    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"ANNEE",
    "description":"Année"
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    "commune":
    {
    "type":"string",
    "title":"COMMUNE",
    "description":"Nom de la commune"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"N° SIREN",
    "description":"Numéro SIREN"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Article",
    "description":"Numéro de l'article comptable"
    }
    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Chapitre",
    "description":"Numéro du chapitre comptable"
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    ,
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    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé du chapitre",
    "description":"Libellé correspond au chapitre"
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    {
    "type":"number",
    "title":"Montant en euro",
    "description":"Montant versé de la subvention (€)",
    "unit":"€"
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Réutilisations

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