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Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

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Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Elle repose sur une géographie prioritaire définie par l'Etat définissant les zones éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville et d'un contrat partenarial appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette politique, portée par les communes et soutenue de longue date par le Département, s'articule autour de 6 axes :

  1. favoriser l'emploi et le développement économique ;
  2. améliorer l'habitat et le cadre de vie ;
  3. assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ;
  4. prévenir la délinquance ;
  5. soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines ;
  6. améliorer l'accès aux soins.

Du fait de la réforme du dispositif intervenue en 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014), mettant fin au dispositif CUCS, ce jeu de données n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données des subventions au titre de la politique de la ville (Cf. Données connexes).

Lexique

CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Intercommunalité des Blagis
Regroupement des communes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine

Données connexes

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine
Subventions au titre de la politique de la ville

Identifiant du jeu de données
subventions-au-titre-du-contrat-urbain-de-cohesion-sociale-cucs
Téléchargements
6 230
Thèmes
Contractualisation / Politique de la ville
Mots clés
CUCS, contrats urbains de cohésion sociale
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
29 juillet 2015 22:00
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
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En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
3 mai 2023 12:16 (métadonnées)
19 mai 2020 11:46 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
1 juillet 2012
Publié
1 juillet 2012
Fréquence de mise à jour
Aucune
Granularité
Commune
Couverture temporelle : Date de début
1 janvier 2009 22:00
Couverture temporelle : Date de fin
31 décembre 2014 22:00

INSPIRE

Type
Série de données
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

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Modèle de données

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ANNEE
Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
annee
Type 
date
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
CODE_INSEE
       
           
               
Code INSEE de la commune
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
code_insee
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
COMMUNE
       
           
               
Nom de la commune
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
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commune
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
BENEFICIAIRE
       
           
               
Nom du tiers bénéficiaire
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
beneficiaire
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
ACTION
       
           
               
Titre de l'action soutenue
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
action
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
MONTANT_VERSE
       
           
               
Montant versé par le service de la politique de la ville (euros)
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
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montant_verse
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
décimal
                       		                   
                   
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€
                       		                   
                   
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
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Courte description de votre travail (max. 50 caractères)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
                                    
Une URL où votre travail est accessible publiquement

                                


                                

                                    
                                    

                                        

                                            
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(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

                                    

                                


                                

                                    

                                


                                

                                    
                                


                                
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