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Agréments en vue d'une adoption

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Agréments en vue d'une adoption délivrés dans l'année

Ce jeu de données comprend le nombre d'agréments en vue d'une adoption demandés et délivrés dans l'année et le nombre d'agréments valides au 31 décembre par commune de résidence des demandeurs ou personnes agréées. Le service interdépartemental des agréments et des adoptions des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines est compétent pour instruire la demande d'agrément en vue d'adoption, préalable indispensable pour adopter un enfant français ou étranger, de toute personne résidant dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. La décision est prise par le Président du Département. Une fois délivré, l'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est valable sur tout le territoire mais en cas de déménagement la personne agréée doit faire transférer son dossier dans le département de son nouveau domicile. Chaque année, à la date anniversaire de son agrément, la personne agréée doit confirmer la poursuite de son projet et son choix de se porter candidat pour adopter un enfant pupille.

Lexique

Agrément en vue d'adoption
Décision administrative accordée pour une durée de 5 ans, par le Président du Département après avis d'une commission, lorsque les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

Observations particulières

Cellules vides
Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

Le nombre d’agréments délivrés dans l’année peut être supérieur au nombre de demandes d’agréments dans l’année car la durée d’instruction d’une demande d’agrément est d’environ 9 mois. Les agréments demandés l’année n peuvent donc être délivrés l’année n+1.

Données connexes

Département des Hauts-de-Seine
Adopter un enfant

Service public
Adoption : comment faire une demande d’agrément ?

Legifrance.gouv.fr  
Code de l’action sociale et des familles – articles L225-1 à L225-10
Code de l’action sociale et des familles – articles R225-1 à R225-8

Data.gouv.fr
Les jeux de données relatifs à l’adoption

Identifiant du jeu de données
agrements-en-vue-dune-adoption
Téléchargements
7 921
Thèmes
Solidarité / Santé
Mots clés
adoptions, agréments
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
18 septembre 2019 22:00
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
3 mai 2023 16:37 (métadonnées)
19 mai 2020 11:45 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
31 décembre 2013
Publié
4 juin 2014
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Granularité
Commune
Couverture temporelle : Date de début
31 décembre 2008 23:00
Couverture temporelle : Date de fin
30 décembre 2018 23:00

INSPIRE

Type
Série de données
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE
Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
annee
Type 
date
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
COMMUNE
       
           
               
Nom de la commune
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
commune
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
CODE_INSEE
       
           
               
Code INSEE de la commune
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
code_insee
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
NB_DEMANDES_AGREMENTS
       
           
               
Nombre de demandes d'agréments dans l'année
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nb_demandes_agrements
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
NB_AGREMENTS_DELIVRES
       
           
               
Nombre d'agréments délivrés dans l'année
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nb_agrements_delivres
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
NB_AGREMENTS_VALIDES_AU_31_DECEMBRE
       
           
               
Nombre d'agréments valides au 31 décembre
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nb_agrements_valides_au_31_decembre
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
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      }
    }
}


                            

                        



                        
                            
                        

                        
                            
   
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