Mentions légales

1 - Préambule et opposabilité

opendata.hauts-de-seine.fr est la plateforme de diffusion des données publiques du Département des Hauts-de-Seine en vue de leur utilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises (ci-après désignés « utilisateur »).

Elle témoigne de la volonté du Département des Hauts-de-Seine de rendre plus lisible l'action publique, de son engagement dans l'ouverture des données afin de promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur le territoire des Hauts-de-Seine.

La plateforme opendata.hauts-de-seine.fr a pour objectif de favoriser les échanges et permettre d'une part, aux utilisateurs de faire part de leurs suggestions et, d'autres part, de faciliter les échanges entre les développeurs dans le cadre de leurs projets de réutilisation des données.

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de cette plateforme d'échanges et sont disponibles à partir de ce lien : Conditions Générales d'utilisation.

Les mentions figurant sur la présente page sont destinées à porter à la connaissance des utilisateurs de la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr des informations importantes, que les utilisateurs sont invités à lire attentivement.

La plateforme open data est la propriété exclusive du Département des Hauts-de-Seine.

Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur la plateforme, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement de la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr et des contenus et services auxquels la plateforme donne accès.

Ces informations ont vocation à permettre aux utilisateurs de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts par la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr, dans le respect des droits, notamment de propriété intellectuelle, du Département des Hauts-de-Seine et des tiers.

Tout utilisateur qui visite cette plateforme est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales, qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s'il venait à enfreindre les obligations qui en découlent.

Il est recommandé à chaque nouvelle visite de la plateforme de vérifier les évolutions des présentes mentions.

2 - Utilisation et contenu

2.1 Utilisation

L'utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisation de la plateforme est libre.

Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe. L'accès des utilisateurs ne disposant pas d'un espace personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.

Tout accès ou tentative d'accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L'utilisation de la plateforme et de l'ensemble des outils et données accessibles doit être conforme aux conditions générales d'utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu'une utilisation risquant de mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique.

Le Département ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
  • de la perturbation de l'utilisation de la plateforme ;
  • de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

2.2 Contenu

Le Département des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les données diffusées par le Département des Hauts-de-Seine sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Conseil général, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. Le Département des Hauts-de-Seine s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données fournies. Le Département des Hauts-de-Seine ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site ou en cas d'informations erronées ou d'omissions.

Le Département des Hauts-de-Seine fait son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des données et à leur mise à jour et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de la plateforme.

En conséquence, l'utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les données publiques publiées sur la plateforme sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la « Licence Ouverte / Open Licence » disponible à l'adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

2.3 Signaler un problème

Pour signaler un problème sur la plateforme ou sur un jeu de donnée, merci d'écrire un courrier électronique via le formulaire de contact.

3 – Mentions obligatoires

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Dénomination et raison sociale :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
57, rue des longues raies
92 000 Nanterre
Tél. : 0 806 00 00 92 Service gratuit + prix appel

Direction de la publication :
Muriel Hoyaux, directrice de la Communication

Suivi éditorial :
L'animation éditoriale de la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr est assurée par la Direction de la communication du Département.
Les contenus sont élaborés avec les différents Pôles du Département et ses partenaires.

Crédit photo :
Photographie du département des Hauts-de-Seine vus du ciel (vue aérienne de l'île de Puteaux et de la Défense) © Olivier Ravoire / CD92

4 – Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-71 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre de la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr sont inscrits au registre des traitements du Département des Hauts-de-Seine tenue à jour par le Correspondant Informatique et Liberté du Département des Hauts-de-Seine.

L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, le Département des Hauts-de-Seine, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l'accès et du fonctionnement de la Plateforme et des outils proposés ;
  • l'amélioration des services fournis sur la plateforme.

Pour tous les formulaires présents sur la plateforme, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l'accès au service pourraient être affectés ou rendus impossible.

L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 34 de la loi °78-71 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ses droits, l'Utilisateur peut écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : dpo@hauts-de-seine.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

92731 Nanterre Cedex

S'il estime, après nous avoir contacté, que ses droits sur ces données ne sont pas respectés, l''Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

5 – Cookies

La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de le Plateforme. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6 – Hyperliens

Liens entrants

Le Département des Hauts-de-Seine autorise tout Utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d'accueil de la Plateforme dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.

Le Département des Hauts-de-Seine autorise les liens dits profonds, c'est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d'accueil, dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :

  • les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,
  • si l'URL cible est très longue, l'adresse de la page d'accueil du site doit également être mentionnée,
  • les liens ne doivent pas permettre d'associer la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr à une cause ou une opinion illicite,

En ce qui concerne les liens vers les données, il est recommandé à l'utilisateur de privilégier les liens profonds vers la page intégrant les liens de téléchargement sont autorisés, de manière à permettre l'accès à la notice associée aux données.

L'utilisateur peut informer le Département, via le formulaire de contact, de la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers la plateforme opendata-hauts-de-seine.fr. En effet, un suivi des liens profonds permet aux équipes du Département des Hauts-de-Seine d'informer le site source en cas de changement de structure d'URL.

Le Département ne peut en aucun cas garantir la pérennité du lien ni être responsable des liens qui pointent vers la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr.

Dans tous les cas de création de liens hypertexte vers la plateforme opendata.hauts-de-seine.fr, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.

Le Département se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte.

Liens sortants

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la plateforme en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires du Département des Hauts-de-Seine, ont fait l'objet d'une autorisation.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes appartiennent ou pas au Département des Hauts-de-Seine.

Le Département des Hauts-de-Seine ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la plateforme en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

7 - Propriété Intellectuelle

La diffusion de contenu par le Département des Hauts-de-Seine n'est pas synonyme d'abandon de droits et de licence libre. Le Département conserve la propriété de la plateforme et de son contenu. Le Département reste ainsi titulaire du droit d'auteur sur les créations de toute nature présentées sur la plateforme ainsi que du droit reconnu aux producteurs de base de données sur les bases de données accessibles sur la plateforme.
Le contenu de la plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, illustrations, graphismes, bases de données, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Département des Hauts-de-Seine ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Département des Hauts-de-Seine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du Département des Hauts-de-Seine et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la plateforme sans l'autorisation expresse du Département des Hauts-de-Seine est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

8 – Modifications

Le Département des Hauts-de-Seine se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

Date de la dernière mise à jour : 07 octobre 2019