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Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services.
Lexique
- OR
- Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
- OE
- Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
- OI
- Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
- Fonction
- Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
- Rubrique fonctionnelle
- Subdivision d'une fonction
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
budget-departemental-budget-primitif
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Informations Complémentaires
DCAT
INSPIRE
Semantic Metadata
Pièces jointes
Modèle de données
Année
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Nom (identifiant) | annee |
Type | date |
Exemple | 2013 |
Catégorie
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Nom (identifiant) | depense_recette |
Type | texte |
Exemple | Dépense |
Section
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Nom (identifiant) | investissement_fonctionnement |
Type | texte |
Exemple | Fonctionnement |
Code du chapitre
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Nom (identifiant) | chapitre |
Type | texte |
Exemple | C933 |
Libellé du chapitre
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | libelle_chapitre |
Type | texte |
Exemple | CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS |
Code de la rubrique fonctionnelle
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Nom (identifiant) | rubrique_fonctionnelle |
Type | texte |
Exemple | R93311 |
Code de l'article
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | article |
Type | texte |
Exemple | A65737 |
Libellé de l'article
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | libelle_article |
Type | texte |
Exemple | Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux |
Montant voté de l'article selon son chapitre et sa rubrique fonctionnelle (euros)
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
Nom (identifiant) | montant |
Type | décimal |
Unité | € |
Exemple | 50000 |
- OE : mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) - OI : mouvement d'ordre de gestion patrimoniale - OR : opérations réelles
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Nom (identifiant) | reel_ordre_id_ordre_diff |
Type | texte |
Exemple | OR |
Schéma JSON
L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.
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Réutilisations
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