Budget départemental (compte administratif)

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Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

Lexique

OR: opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE: mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI: mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction: une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle: la rubrique est une subdivision d'une fonction

Observations particulières

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Dataset Identifier

budget-departemental-compte-administratif

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