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Contrats de développement Département-Ville

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville au 01/01/2018


Le Département, acteur majeur dans l'amélioration du cadre de vie sur son territoire, apporte une réponse aux besoins des Alto-séquanais en accompagnant au quotidien les 36 Communes des Hauts-de-Seine. Par son soutien aux Communes, mais également par sa propre capacité d'initiative, le Département intervient aussi bien sur des projets structurants en investissement que sur des actions de proximité en fonctionnement.

Une politique départementale de soutien avec les Communes volontaires, fondée sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale, a été mise en place par délibération de l'assemblée départementale le 16 décembre 2011.

La conclusion de contrats de développement Département-Ville permet de simplifier et d'uniformiser l'intervention du Département. L'inscription dans la durée du soutien départemental contribue à éviter le saupoudrage et les financements ponctuels.

Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation d'autres projets relevant du champ de ses compétences obligatoires ainsi que des compétences facultatives qui ne sont pas intégrées dans le dispositif.

Ce jeu de données présente la date d'approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville au 01/01/2018.

Observations particulières

Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou sur la section de fonctionnement.

Data schema

JSON Schema

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