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Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

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Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

Lexique

DTMO: Droits de mutation à titre onéreux
FNGIR: Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
CVAE: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Données connexes

collectivites-locales.gouv.fr
La péréquation horizontale

Identifiant du jeu de données

contribution-aux-perequations-fngir-dtmo-et-cvae

Téléchargements

11 298

Thèmes

Finances

Mots clés

péréquation, FNGIR, fonds nationaux de garantie individuelle des ressources, DTMO, droits de mutation à titre onéreux, CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Licence

Licence Ouverte (Etalab)

Langue

Français

Modifié

20 mai 2022 14:03

Producteur

Département des Hauts-de-Seine

Responsable

Département des Hauts-de-Seine

Rôle

Point de contact

Contact

opendata@hauts-de-seine.fr

Territoire

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Dernier traitement

4 mai 2023 07:46 (métadonnées)

20 mai 2022 14:01 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé

1 janvier 2011

Publié

17 décembre 2012

Fréquence de mise à jour

Semestrielle

Granularité

Département

Couverture temporelle : Date de début

31 décembre 2010 23:00

Couverture temporelle : Date de fin

30 décembre 2022 23:00

INSPIRE

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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Année

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

Recette/Dépense

Recette/Dépense

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	recette_depense
Type	texte
Exemple

Article

Code de l'article

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	article
Type	texte
Exemple

Libellé article

Libellé de l'article

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	libelle_article
Type	texte
Exemple

BP

Montant BP (euros)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	bp
Type	décimal
Unité	€
Exemple

CA

Montant CA (euros)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ca
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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"title":"contribution-aux-perequations-fngir-dtmo-et-cvae",
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Réutilisations

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