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Etablissements d'accueil de la Petite Enfance (PE)

Liste des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans des Hauts-de-Seine


Ce jeu de données présente l'implantation, les capacités d'accueil et les caractéristiques des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans sur le territoire départemental. Le Conseil départemental gère lui même des crèches dites "départementales" et participe au financement des crèches non départementales (publiques ou privées). Dans le cadre de ses missions de protection maternelle et infantile, il délivre les agréments et contrôle ces établissements.

Lexique

Crèche
Les crèches accueillent pendant la journée les enfants de moins de quatre ans dont les parents travaillent ou sont dans un processus d'insertion. Il existe 3 grands types de crèches :
  • Les crèches collectives peuvent accueillir des enfants de moins de quatre ans dans des locaux adaptés à cet usage, avec un personnel qualifié (puéricultrice, éducateur de jeune enfant, auxiliaires de puériculture). Le gestionnaire peut être une commune, une association à but non lucratif, une entreprise privée, un hôpital ou le Département ;
  • Les crèches familiales accueillent les enfants de moins de 4 ans dans un cadre familial, au domicile des assistantes maternelles agréées par les services de PMI du Conseil départemental. Les assistantes maternelles bénéficient d'un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. Les parents passent un contrat avec la collectivité (ou l'association) qui emploie l'assistante maternelle ;
  • Les crèches parentales sont des crèches collectives gérées par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié. Le nombre d'enfant doit être au plus de 20.
Halte-garderie
Les halte-garderies accueillent occasionnellement les enfants de moins de six ans.
Jardin d'enfants
Les jardins d'enfants accueillent les enfants de 2 à 6 ans.
Multi-accueil
Les structures multi-accueil proposent dans un même lieu différents types d'accueil pour les enfants de moins de 4 ans :
  • soit un accueil régulier, à temps plein ou à temps partiel ;
  • soit un accueil occasionnel.
Micro-crèche
Une micro-crèche est une structure d'accueil collectif destinée aux enfants de moins de 6 ans qui emploie des professionnels de la petite enfance accueillant au maximum dix enfants simultanément.

Observations particulières

Le mode de gestion des établissements d'accueil peut être municipal, départemental, associatif ou privé à but lucratif.

Données connexes

Legifrance.gouv.fr
Article L2324-1 du code de la santé publique

Legifrance.gouv.fr
Article L2324-2 du code de la santé publique

Data schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.