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Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nombre de foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) par commune au 30 juin et 31 décembre.


Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) à la fin du mois de juin et de décembre, par commune.

Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. 

Le 1er janvier 2016, le RSA évolue et la Prime d’activité est créée. Ce nouveau dispositif se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité et RSA jeune et est destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes en complétant les revenus d'activité professionnelle.

Le dispositif RSA se compose de 2 volets :

  • Le versement à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, d’une allocation garantissant un revenu minimum variable en fonction de la composition du foyer ;
  • l’accompagnement dans ou vers l’emploi, le but étant de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité.

Le RSA est financé par le Conseil Départemental et versé par la Caisse d’allocations familiales.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Lexique

CAF
Caisse d'Allocations Familiales
RSA
Revenu de Solidarité Active
RSA majoré
Le RSA majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants ou isolées et enceintes. A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.

Observations particulières

Cellules vides
Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs < 5).

Depuis 2016, les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives).

Données connexes

Département des Hauts-de-Seine
RSA, mode d'emploi
JOB 78-92

Ministère des Solidarités et de la Santé
Le Revenu de solidarité active

Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Le Revenu de solidarité active
La prime d’activité
Open data CAF

Open data de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)  
Données nationales et départementales du nombre d’allocataires du RSA
Autres données relatives au RSA (Choisir le répertoire "Pauvreté et exclusion")

Legifrance.gouv.fr
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Dataset schema

JSON Schema

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