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Taxe d’aménagement majorée à 10% et à 15%

Définition des périmètres de taxe d'aménagement

La ville de Rueil-Malmaison a instauré une taxe d'aménagement majorée à 10% et 15% pour financer la réalisation d'équipements publics, le long des grands axes structurants et à proximité des secteurs en mutation. 

Cette taxe a été instituée pour financer les réseaux et les équipements publics induits par la création de logements. 

Depuis le 1er Janvier, elle se substitue aux anciennes taxes d'urbanisme. 

Ce jeu de données identifie les différents périmètres où une taxe d'aménagement majorée existe sur le territoire de Rueil-Malmaison. 


Dataset Identifier
fr-219200631-taxe-damenagement-majoree-a-10-et-a-15
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