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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

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Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier.

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1860 pour l’ensemble des communes du futur département des Hauts-de-Seine.

Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par dévolution des Archives départementales de Paris (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine) et des Yvelines (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine-et-Oise), ainsi que par versements des services fiscaux et du service des Ponts-et-chaussées de Boulogne, ce qui explique les cotations multiples.

Les plans sont ainsi cotés en D6P, 3P1 et 3P3, selon leur provenance. Il y a eu plusieurs campagnes successives de révision pour les communes de l’ancien département de la Seine.

Il est à noter que le territoire des Hauts-de-Seine a connu de nombreuses évolutions au cours du 19e siècle : création des communes de Levallois-Perret en 1866 (à partir des communes de Neuilly-sur-Seine et Clichy), Malakoff en 1883 (à partir de la commune de Vanves), de Bois-Colombes en 1896 (à partir de la commune de Colombes), La Garenne-Colombes en 1910 (à partir de la commune de Colombes) et enfin de Villeneuve-la-Garenne en 1929 (à partir de la commune de Gennevilliers).

Par ailleurs, la réforme Haussmann de 1860 a eu pour effet d’intégrer à Paris tout ou parti de certaines communes, comme Montrouge, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Clichy, tandis que le village de Billancourt, qui relevait de la commune d’Auteuil, supprimée, a été rattaché à Boulogne. Enfin, certains échanges de territoires ont pu être effectués, comme entre Vélizy et Meudon, ou entre Arcueil et Montrouge.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices.

Contexte

Après avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre napoléonien en janvier 2020, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section.

En effet, le cadastre napoléonien s’est constitué tout le long du XIXème siècle et plusieurs millésimes peuvent exister pour une même feuille de section. Pour l’assemblage départemental, seules les feuilles de section les plus anciennes ont été géoréférencées et assemblées afin de proposer un produit cohérent et homogène.

Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune et pour chaque millésime existant.

Lexique

Géoréférencement
Le géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre napoléonien ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine.

Observations particulières

La mise à disposition du cadastre napoléonien s’effectue par commune et par millésime. Pour chaque commune du département, un ou plusieurs millésimes du cadastre napoléonien sont proposés. Il est possible de télécharger ensuite en cliquant sur le nom de fichier, la feuille dite source au format JPG ou la feuille géoréférencée au format ZIP contenant la feuille au format JPG et le fichier de géoréférencement au format JGW.

Selon les millésimes et les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes d’un millésime à l’autre, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 2 de la section A du millésime 1808-1809 à Antony le nom suivant : ANT_1808-1809_A_2. Dans le cas où il y a plusieurs parties pour une feuille (comme c’est le cas pour la feuille 1 de la section A du millésime 1808-1809 à Antony), un numéro incrémentiel permet de distinguer les deux parties. Cela donne pour notre exemple les noms suivants : ANT_1808-1809_A_1_01 et ANT_1808-1809_A_1_02. Dans le cas où la date est manquante, il est noté s.d dans le nom du fichier. Il en est de même pour la section et la feuille. Si elles sont manquantes, elles sont notées s.s et s.f.

Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale.

Données connexes

Lien vers l'assemblage départemental du cadastre napoléonien Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

Pièces jointes

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Modèle de données

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Cote
Numéro d'identification de la feuille à la Direction des Archives Départementales

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Nom (identifiant) 
cote
Type 
texte
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
Commune
       
           
               
Commune sur laquelle est la feuille cadastrale
               
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Code de la commune
               
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Section cadastrale
       
           
               
Section de la feuille cadastrale
               
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texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code section cadastrale
       
           
               
Code de la section
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Numéro feuille cadastrale
       
           
               
Numéro de la feuille cadastrale
               
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Millésime
       
           
               
Millésime de la feuille cadastrale
               
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Echelle
       
           
               
Echelle de la feuille cadastrale
               
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Nom original du fichier JPG  de la feuille cadastral
               
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                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom feuille homogénéisé
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_feuille
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Fichier source
       
           
               
Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG de la feuille cadastral
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_source_homogeneise
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
fichier
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Feuille source téléchargement
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_source_homogeneise_telecharge
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom original feuille géoréférencée
       
           
               
Nom original du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastral
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_georef
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Fichier géoréférencé
       
           
               
Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastral
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_georef_homogeneise
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
fichier
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Feuille géoréférencée téléchargement
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_georef_homogeneise_telecharge
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections_records":
      {
      • "properties":
        {
        • "fields":
          {
          • "type":"object",
          • "properties":
            {
            • "cote":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Cote",
              • "description":"Numéro d'identification de la feuille à la Direction des Archives Départementales"
              }
              ,
            • "commune":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Commune",
              • "description":"Commune sur laquelle est la feuille cadastrale"
              }
              ,
            • "code":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Code commune",
              • "description":"Code de la commune"
              }
              ,
            • "code_insee":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Code INSEE",
              • "description":"Code INSEE de la commune"
              }
              ,
            • "section":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Section cadastrale",
              • "description":"Section de la feuille cadastrale"
              }
              ,
            • "code_section":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Code section cadastrale",
              • "description":"Code de la section"
              }
              ,
            • "num_feuille":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Numéro feuille cadastrale",
              • "description":"Numéro de la feuille cadastrale"
              }
              ,
            • "date":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Millésime",
              • "description":"Millésime de la feuille cadastrale"
              }
              ,
            • "echelle":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Echelle",
              • "description":"Echelle de la feuille cadastrale"
              }
              ,
            • "nom_fichier_source":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Nom original feuille source",
              • "description":"Nom original du fichier JPG  de la feuille cadastral"
              }
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            • "nom_feuille":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Nom feuille homogénéisé",
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              {
              • "type":"string",
              • "title":"Fichier source",
              • "description":"Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG de la feuille cadastral"
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              • "title":"Feuille source téléchargement",
              • "description":""
              }
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              {
              • "type":"string",
              • "title":"Nom original feuille géoréférencée",
              • "description":"Nom original du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastral"
              }
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            • "nom_fichier_georef_homogeneise":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Fichier géoréférencé",
              • "description":"Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastral"
              }
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              {
              • "type":"string",
              • "title":"Feuille géoréférencée téléchargement",
              • "description":""
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            }
          }
        }
      }
    }
}


                            

                        



                        
                            
                        

                        
                            
   
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