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Cadastre rénové (feuilles de sections)

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Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier.

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :

  • Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;
  • Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.

Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise :

  • Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
  • Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices.

Contexte

Après avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre rénové en juillet 2019, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section.

Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune.

Lexique

Géoréférencement
Le géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre rénové ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine.

Observations particulières

Selon les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes entre elles, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 1 de la section A de l'année 1937 à Antony le nom suivant : ANT_1937_A_01. Si une feuille est divisée en plusieurs morceaux alors un numéro incrémentiel est ajouté au nom de la feuille en question.

Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale et _d_cale pour la feuille détourée. La feuille détourée étant la feuille géoréférencée sans le cadre de présentation. Elle ne présente strictement que l'emprise géographique réelle de la feuille de section. Les feuilles détourées ont été utilisées et assemblées pour le jeu de données Cadastre rénové (assemblage départemental) dont le lien se trouve ci-dessous.

La mise à disposition du cadastre rénové s’effectue par commune et par feuille de section. Il est possible de télécharger une feuille de section de 3 façons différentes :

  • Par l'onglet Tableau, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image source homogénéisé". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée homogénéisé". le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée détourée homogénéisé".
  • Par l'onglet Carte après avoir cliqué sur une feuille cadastrale, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".
  • Par l'onglet Images après avoir cliqué sur une image, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".

Données connexes

Lien vers le cadastre rénové (assemblage départemental) Cadastre rénové (assemblage départemental)

Identifiant du jeu de données
fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections
Téléchargements
7 179
Thèmes
Culture / Tourisme, Urbanisme
Mots clés
cadastre, rénové, parcelles, feuilles de sections
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
2 décembre 2021 11:02
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Référence
https://archives.hauts-de-seine.fr/archive/resultats/cadastre/n:94?type=cadastre
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
15 novembre 2023 14:44 (métadonnées)
1 décembre 2021 16:38 (données)

Informations Complémentaires

Métadonnées géographiques
https://open.isogeo.com/s/20d6bc26b2564e7a9f591a5b611a843b/_DQkvqUPC4_NPctopmiQ73x5i-8l0/r/1695dd99bb444b4aaab19187d572a54c?

DCAT

Créé
24 novembre 2021
Publié
2 décembre 2021
Fréquence de mise à jour
Aucune
Période de temps
1930,1973
Granularité
Département

INSPIRE

Thème
Parcelles cadastrales
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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Code INSEE
Code INSEE de la commune

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Nom (identifiant) 
code_insee
Type 
texte
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
Commune
       
           
               
Commune sur laquelle est la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
commune
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code
       
           
               
Code de la commune
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
code
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Section
       
           
               
Section de la feuille cadastrale
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
section
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Feuille
       
           
               
Numéro de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
feuille
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Année
       
           
               
Millésime de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
annee
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom feuille
       
           
               
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_feuille
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Identifiant
       
           
               
Identifiant de l'image
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
ident
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom image source homogénéisé
       
           
               
Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_image_source_homogeneise
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
fichier
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom fichier source homogénéisé téléchargé
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_source_homogeneise_telecharge
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom image georef
       
           
               
Nom original du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_image_georef
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom image géoréférencée homogénéisé
       
           
               
Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_image_georef_homogeneise
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
fichier
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom fichier georef homogénéisé téléchargé
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_georef_homogeneise_telecharge
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom image géoréférencée détourée homogénéisée
       
           
               
Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG géoréférencé détouré de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_image_georef_detouree_homogeneise
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
fichier
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom fichier georef détouré homogénéisé téléchargé
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
nom_fichier_georef_detouree_homogeneise_telecharge
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Geo Point
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
geo_point
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
geo_point_2d
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Geo Shape
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
geo_shape
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
geo_shape
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Nom image source
       
           
               
Nom original du fichier JPG de la feuille cadastrale
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
test
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "geoJSON":
      {
      • "title":"Geo JSON object",
      • "description":"Schema for a Geo JSON object",
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "type"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "crs":
          {
          • "$ref":"#/definitions/crs"
          }
          ,
        • "bbox":
          {
          • "$ref":"#/definitions/bbox"
          }
        }
        ,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometry"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/feature"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/featureCollection"
          }
        ]
      }
      ,
    • "bbox":
      {
      • "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
      • "type":"array",
      • "items":
        {
        • "type":"number"
        }
      }
      ,
    • "crs":
      {
      • "title":"crs",
      • "description":"a Coordinate Reference System object",
      • "type":
        [
        • "object",
        • "null"
        ]
        ,
      • "required":
        [
        • "type",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "type":"string"
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":"object"
          }
        }
        ,
      • "additionalProperties":false,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/namedCrs"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
          }
        ]
      }
      ,
    • "namedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "name"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "required":
            [
            • "name"
            ]
            ,
          • "additionalProperties":false,
          • "properties":
            {
            • "name":
              {
              • "type":"string"
              }
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedObject":
      {
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "href"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "href":
          {
          • "type":"string",
          • "format":"uri"
          }
          ,
        • "type":
          {
          • "type":"string",
          • "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "link"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "$ref":"#/definitions/linkedObject"
          }
        }
      }
      ,
    • "geometryCollection":
      {
      • "title":"GeometryCollection",
      • "description":"A collection of geometry objects",
      • "required":
        [
        • "geometries"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "GeometryCollection"
            ]
          }
          ,
        • "geometries":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "feature":
      {
      • "title":"Feature",
      • "description":"A Geo JSON feature object",
      • "required":
        [
        • "geometry",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "Feature"
            ]
          }
          ,
        • "geometry":
          {
          • "oneOf":
            [
            • {
              • "type":"null"
              }
              ,
            • {
              • "$ref":"#/definitions/geometry"
              }
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            [
            • "object",
            • "null"
            ]
          }
          ,
        • "id":
          {
            }
          }
        }
        ,
      • "featureCollection":
        {
        • "title":"FeatureCollection",
        • "description":"A Geo JSON feature collection",
        • "required":
          [
          • "features"
          ]
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            {
            • "enum":
              [
              • "FeatureCollection"
              ]
            }
            ,
          • "features":
            {
            • "type":"array",
            • "items":
              {
              • "$ref":"#/definitions/feature"
              }
            }
          }
        }
        ,
      • "geometry":
        {
        • "title":"geometry",
        • "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
        • "type":"object",
        • "required":
          [
          • "type",
          • "coordinates"
          ]
          ,
        • "oneOf":
          [
          • {
            • "title":"Point",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Point"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/position"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPoint",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPoint"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/positionArray"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"LineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "LineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/lineString"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiLineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiLineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/lineString"
                  }
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"Polygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Polygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/polygon"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPolygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPolygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/polygon"
                  }
                }
              }
            }
          ]
          ,
        • "position":
          {
          • "description":"A single position",
          • "type":"array",
          • "minItems":2,
          • "items":
            [
            • {
              • "type":"number"
              }
              ,
            • {
              • "type":"number"
              }
            ]
            ,
          • "additionalItems":false
          }
          ,
        • "positionArray":
          {
          • "description":"An array of positions",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/position"
            }
          }
          ,
        • "lineString":
          {
          • "description":"An array of two or more positions",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":2
              }
            ]
          }
          ,
        • "linearRing":
          {
          • "description":"An array of four positions where the first equals the last",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":4
              }
            ]
          }
          ,
        • "polygon":
          {
          • "description":"An array of linear rings",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/linearRing"
            }
          }
        }
        ,
      • "fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections_records":
        {
        • "properties":
          {
          • "fields":
            {
            • "type":"object",
            • "properties":
              {
              • "code_insee":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code INSEE",
                • "description":"Code INSEE de la commune"
                }
                ,
              • "commune":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Commune",
                • "description":"Commune sur laquelle est la feuille cadastrale"
                }
                ,
              • "code":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Code",
                • "description":"Code de la commune"
                }
                ,
              • "section":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Section",
                • "description":"Section de la feuille cadastrale"
                }
                ,
              • "feuille":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Feuille",
                • "description":"Numéro de la feuille cadastrale"
                }
                ,
              • "annee":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Année",
                • "description":"Millésime de la feuille cadastrale"
                }
                ,
              • "nom_feuille":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Nom feuille",
                • "description":""
                }
                ,
              • "ident":
                {
                • "type":"integer",
                • "title":"Identifiant",
                • "description":"Identifiant de l'image"
                }
                ,
              • "nom_image_source_homogeneise":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Nom image source homogénéisé",
                • "description":"Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG de la feuille cadastrale"
                }
                ,
              • "nom_fichier_source_homogeneise_telecharge":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Nom fichier source homogénéisé téléchargé",
                • "description":""
                }
                ,
              • "nom_image_georef":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"Nom image georef",
                • "description":"Nom original du fichier JPG géoréférencé de la feuille cadastrale"
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                • "description":"Nom homogénéisé pour mise en ligne Open data du fichier JPG géoréférencé détouré de la feuille cadastrale"
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