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anneeConvention

Données essentielles des conventions de subvention

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Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine.

Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes

Legifrance.fr
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Identifiant du jeu de données
fr-229200506-donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention
Téléchargements
3 181
Thèmes
Finances
Mots clés
subventions, Associations, Conventions de subvention
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
29 août 2024 14:18
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Suivre les mises à jour

En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
11 février 2025 13:13 (métadonnées)
11 février 2025 13:13 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
20 avril 2021
Publié
20 avril 2021
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Granularité
Autre
Couverture temporelle : Date de début
31 décembre 2018 23:00
Couverture temporelle : Date de fin
30 juillet 2024 22:00

INSPIRE

Type
Série de données
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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nomAttribuant
Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nomattribuant
Type 
texte
Exemple 
Département des Hauts-de-Seine
idAttribuant
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
idattribuant
Type 
décimal
Exemple 
22920050600611
anneeConvention
Année de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
anneeconvention
Type 
date
Exemple 
2019
dateConvention
Date de la convention au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
dateconvention
Type 
texte
Exemple 
2019-04-15
referenceDecision
Identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
referencedecision
Type 
texte
Exemple 
2019-00264-01
nomBeneficiaire
Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nombeneficiaire
Type 
texte
Exemple 
LES RESTAURANTS DU COEUR DES HAUTS-DE-SEINE
IdBeneficiaire
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
idbeneficiaire
Type 
texte
Exemple 
42388576300049
formeJuridiqueBeneficiaire
Forme juridique de la structure bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
formejuridiquebeneficiaire
Type 
texte
Exemple 
Association loi 1901
objet
Description de l'objet de la subvention attribuée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
objet
Type 
texte
Exemple 
Publics fragilisés et démunis
montant
Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficaires multiples

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
montant
Type 
int
Unité 
€
Exemple 
49000
pourcentageSubvention
Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
pourcentagesubvention
Type 
décimal
Exemple 
1
nature
Nature de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
nature
Type 
texte
Exemple 
aide en numéraire
conditionsVersement
Conditions de versement de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
conditionsversement
Type 
texte
Exemple 
unique
datesPeriodeVersement
Date ou période de versement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
datesperiodeversement
Type 
date
Exemple 
2019-05-15

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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