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ANNEE

OBJET

Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

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Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut médico-légal, objets trouvés, services vétérinaires) et sa participation financière à la brigade des sapeurs pompiers. Ce jeu de donnée précise les montants alloués.

Lexique

Services interdépartementaux : objets trouvés, institut médico-légal, services vétérinaires et laboratoire central de la Préfecture de Police

Observations particulières

Le mode de calcul de la participation est fixé par le code général des collectivités territoriales.

Identifiant du jeu de données
participations-departementales-au-budget-special-de-la-prefecture-de-police
Téléchargements
5 851
Thèmes
Contractualisation / Politique de la ville
Mots clés
subventions, participations, budgets, préfectures, police
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
23 mai 2022 08:27
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Hauts-de-Seine ,
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Dernier traitement
3 mai 2023 11:52 (métadonnées)
3 juin 2022 13:57 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
15 juin 2012
Publié
15 juin 2012
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Granularité
Département
Couverture temporelle : Date de début
1 janvier 2012 22:00
Couverture temporelle : Date de fin
31 décembre 2022 22:00

INSPIRE

Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE
Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
annee
Type 
date
Exemple 
2015
OBJET
Action financée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
objet
Type 
texte
Exemple 
Participations aux dépenses d'investissement de la brigade des sapeurs pompiers
MONTANT_VOTE
Montant voté (euros)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
montant_vote
Type 
décimal
Unité 
€
Exemple 
2200000

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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Réutilisations

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