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ANNEE

SECTION

BENEFICIAIRE

Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)

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Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire

Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). En Complément, le Département soutient des actions locales menées dans le cadre des CLS, STSPD, ou CLSPD sous réserve de l'association formelle du Département à ces dispositifs.

Lexique

CLS : Contrat Local de Sécurité
CIDDF : Centre d'Information et Documentation sur le droit des Femmes
CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
STSPD : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Observations particulières

L'attribution répond à des critères fixés chaque année par l'assemblée départementale, avec un plafond de 50% de subvention départementale par action
Les subventions CLS sont attribuées dans le cadre de la délibération du CG de 2005. Il s'agit d'une compétence légale définie dans l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles

Identifiant du jeu de données
subventions-au-contrat-local-de-securite-cls
Téléchargements
6 078
Thèmes
Contractualisation / Politique de la ville
Mots clés
subventions, participations, CLS, contrat local de sécurité
Licence
Licence Ouverte (Etalab)
Langue
Français
Modifié
25 février 2016 16:12
Producteur
Département des Hauts-de-Seine
Responsable
Département des Hauts-de-Seine
Rôle
Point de contact
Contact
opendata@hauts-de-seine.fr
Territoire
Hauts-de-Seine ,
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Dernier traitement
4 mai 2023 14:51 (métadonnées)
6 mai 2022 12:17 (données)

Informations Complémentaires

DCAT

Créé
15 juin 2012
Publié
15 juin 2012
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Granularité
Autre
Couverture temporelle : Date de début
31 décembre 2007 23:00
Couverture temporelle : Date de fin
30 décembre 2012 23:00

INSPIRE

Type
Série de données
Description de la zone géographique
Département des Hauts-de-Seine
Longitude Ouest
2,151725315
Longitude Est
2,336504196
Latitude Sud
48,72976409
Latitude Nord
48,95190117

Semantic Metadata

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
annee
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
date
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
2012
                       		                   
               
       
   
       
BENEFICIAIRE
       
           
               
Nom du tiers bénéficiaire
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
beneficiaire
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
Commune de Malakoff
                       		                   
               
       
   
       
OBJET
       
           
               
Nature de l'action soutenue
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
objet
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
Dispositif passeport jeune citoyen
                       		                   
               
       
   
       
SECTION
       
           
               
fonctionnement ou investissement
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
section
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
Fonctionnement
                       		                   
               
       
   
       
MONTANT VERSE
       
           
               
Ordre donné au Département des finances de procéder au versement de la subvention (euros)
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
montant_verse
                       		                   
                   
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décimal
                       		                   
                   
                                                  Unité                                                                         
€
                       		                   
                   
                                                  Exemple                                                                         
3000
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
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                Réutilisations 
            

        
    
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Courte description de votre travail (max. 50 caractères)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)

                                


                                

                                    
                                    
                                    
                                    
Une URL où votre travail est accessible publiquement

                                


                                

                                    
                                    

                                        

                                            
                                             ou 
                                            
                                            
                                            
                                        

                                        
(facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail

                                    

                                


                                

                                    

                                


                                

                                    
                                


                                
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