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Subventions versées aux collectivités et organismes

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Description des subventions versées aux collectivités et organismes

Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.

Pièces jointes

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Modèle de données

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ANNEE

Année

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annee
Type	date
Exemple

Nature de l'engagement

Nature d'engagement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_de_l_engagement
Type	texte
Exemple

Nom de l'organisme

Nom de l'organisme

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nom_de_l_organisme
Type	texte
Exemple

Raison sociale de l'organisme

Raison sociale de l'organisme

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	raison_sociale_de_l_organisme
Type	texte
Exemple

Nature juridique de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature_juridique_de_l_organisme
Type	texte
Exemple

Montant versé

Montant versé au tiers (en euros)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant_verse
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"subventions-versees-aux-collectivites-et-organismes",
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  - "$ref":"#/definitions/subventions-versees-aux-collectivites-et-organismes"
  }
]
,
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- "subventions-versees-aux-collectivites-et-organismes":
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  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
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    }
    }
    }
  }
  ,
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  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "annee":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"ANNEE",
    "description":"Année"
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    ,
    "nature_de_l_engagement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature de l'engagement",
    "description":"Nature d'engagement"
    }
    ,
    "nom_de_l_organisme":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de l'organisme",
    "description":"Nom de l'organisme"
    }
    ,
    "raison_sociale_de_l_organisme":
    {
    "type":"string",
    "title":"Raison sociale de l'organisme",
    "description":"Raison sociale de l'organisme"
    }
    ,
    "nature_juridique_de_l_organisme":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature juridique de l'organisme",
    "description":"Nature juridique de l'organisme"
    }
    ,
    "montant_verse":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant versé",
    "description":"Montant versé au tiers (en euros)",
    "unit":"€"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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