Les licences de réutilisations

La portail Open data du Département étant une portail mutualisé et fédéré de données, l’ensemble des données proposées ne sont pas couvertes par les mêmes conditions de réutilisation. A chaque jeu de données est associée une licence de réutilisation indiquée dans l’onglet « Informations », onglet qui décrit chaque jeu de données.

Pour sa part, le Département des Hauts-de-Seine a fait le choix des licences de réutilisations suivantes :

Licence ouverte d’Etalab

Retrouvez ici le texte complet de la licence.

En résumé :

Avec la Licence Ouverte, et sous réserve de mentionner la paternité des données (leur source - a minima le nom du « Producteur », et la date de dernière mise à jour), vous êtes libre de :

  • reproduire, copier, publier et transmettre les données ;
  • les diffuser et redistribuer ;
  • les adapter, modifier, extraire et transformer ;
  • les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.